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Justice (et Droit)
Journée du Samedi 03/04/2022 |
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- A l'occasion de l'avènement du mois sacré de Ramadhan et conformément à la Constitution, notamment l'article 91, alinéas 7 et 8, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé ce dimanche 3 avril 2022, un décret présidentiel portant grâce en faveur de 1.076 détenus condamnés définitivement", lit-on dans un communiqué de la Présidence
Il avait ordonné des mesures de clémence en faveur de 70 accusés dans des affaires de trouble à l'ordre public, selon la même source.
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