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Justice (et Droit)

Journée du Lundi 11/12/2018
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- Conférence (le 10) (PNUD/ Ministère de la Justice-Alger) sur l'exception d'inconstitutionnalité (en vigueur dès le 7/3/2019, article 188 de la nouvelle Constitution) .La CC peut être saisi, par un citoyen ou un justiciable sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige, porte atteinet aux droits et libertés garanties par la Constitution.
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