Archives du site
Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 23/05/2013 |
|


|
- Neuf questions orales à 5 membres du gouvernement à l'APN:
. Justice: Récent incendie du 8 avril  à la Cour d'Oran: 22 dossiers détruits, 122 autres partiellement endommagés par le feu et 41 par les eaux utilisées pour maîtriser l'incendie
- La presse rapporte que Chakib Khelil était absent lors de l'enterrement de sa mère , décédée lundi 20 , à l'âge de 96 ans , à Oran.........."Par peur d'une éventuelle interpellation".
Il a été vu, pour la dernière fois, en Algérie, le 29 mars.
- Selon le ministre de l'Intérieur (APN), durant la décennie 90, le ministère a préparé 22 décrets présidentiels concernant le changement de noms de 2 267 personnes ayant fait l'objet de publication au JO......Depuis 2007, la commission intersectorielle a examiné 1 597 dossiers dont 778 ont été acceptés et 819 rejetés. Au total, 1 879 dossiers ont été examinés pour le changement de noms de 2 297 personnes......Actuellement, il n'existe auxcun dossier datant de plus de 2 ans. |