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Justice (et Droit)
Journée du Dimanche 30/07/2012 |
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- Le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse estime (communiqué) que le général-major à la retraite Khaled Nezzar, 75 ans, ne pouvait benéficier de l'immunité pour des actes commis entre 1990 et 1993...et il risque, dans les prochains mois, un procès pour "crimes de guerre".
L'association Track Impunity Always (Trial) est à l'origine de l'ouverture de l'instruction judiciaires qui a pris son départ d'une démarche initiée par deux ressortissants algériens bénéficiant de l'asile politique en Suisse. Ils avaient sollicité TRIAL (ONG) afin de porter plainte |
