Archives du site
Justice (et Droit)
Journée du Samedi 29/01/2012 |
|
|
- Travaux (Alger) d'un atelier sur la mise en oeuvre des recomandatiosn au titre du 1er cycle de l'Examen périodique annuel (EPU) du Conseil des droits de l'homme de l'ONU , organisé par le CNCPPDH.
L'Algérie présentera son rapoport en juin. Il "fera état des efforts déployés" .
A noter que selon l'avocate , présidente du CIDDEF, Nadia Ait Zai, "l'Algérie a accepté les recommandatios proposées, concernant les réserves émises à la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination.
- Achour Abderrahmane est condamné , pour évasion et fraudes fiscales, évaluées à 32 milliards de dinars, à 8 ans de prison ferme et à 10 millions d'amende, par le tribunal criminel près la Cour d'Alger. Il avait déjà été condamné en 2009 à 18 ans de prison ferme , suite à une affaire de dilapidation de deniers publics au détriment de la BNA.
- Séminaire (Cour de justice d'Alger) sur la révision des listes électorales , organisé au bénéfice de 1 541 magistrats. |
