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Justice (et Droit)

Journée du Samedi 10/07/2011

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- Le Président de la République procède à un mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs généraux :

Présidents de cours de justice: 4 nouvelles nominations et 5 mutations / Procureurs de cours de justice: 3 nouvelles mutations/ Procureurs généraux près les cours de justice: 5 "mouvements" / Procureurs généraux près les cours de justice: 3 fin de fonctions (doivent rejpoindre la Cour suprême)/ Procureurs généraux près les cours de justice : 4 fin de fonctions (doivent rejoindre la Cour suprême).