Nom d'utilisateur:
Mot de passe:

Se souvenir de moi

S'inscrire
Recherche:

Archives du site

Annee: 

Justice (et Droit)

Journée du Mercredi 16/06/2011

<< novembre 2026 >>
sam dim lun mar mer jeu ven
31 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 1 2 3 4



- La Cour suprême renvoie au 22 septembre 2011 le prononcé de sadécision relative aux pourvois en cassation introduites dans le cadre de l'affaire Khalifa, jugée en mars 2007 par le tribunal près la cour de Blida. De nombreux avocats ont déposé déjà depuis près de quatre ans leurs mémoires et n'avaient pas été informés.