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Justice (et Droit)
Journée du Samedi 12/06/2011 |
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- Publication (JO 36 du 29 juin 2011) de l'arrêté ministériel du 12 juin 2011 fixant les modalités de prise en charge des rais d'alimentation et d'hygiène corporelle des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la sûreté nationale :
Frais d'alimentation (petit déjeuner, déjeuner -sandwich et dîner -sandwich) : 335 dinars /jour pour la région du Nord, 370 dinars/jour pour la région du Sud et 400 dinars pour toutes les régions lors de la saison hivernale
Frais d'hygiène corporelle (savon, dentifrice, peigne, trousse, shampoing...) : 460 dinars. |