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Justice (et Droit)
Journée du Dimanche 02/08/2010 |
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- Selon le président de la Chambre nationale des huissiers dejustice et vice-président de l'Union internationale des huissiers, Chérif Mohamed , et le directeur des Affaires civiles et sceau de l'Etat, Ahmed Ali Salah, les participants à la Confeérnce scientifique arabe sur "la problématique d'exécution des décisions de justice", tenue à Beyrouth (26-27 juillet) ont recommandé l'installation d'iune commision arabe chargée de l'élaboration d'une loi de référence pour l'exécution des décisions de justice inspirée de la loi algérienne.
A noter que l'Algérie a réalisé, selon eux, un record mondial en matère d'exécution des jugepents de justice avec 94% , alors que la moyenne mondiale est de 60%.
- L'Algérie est élue Capitale d'exécution judiciaire pour l'année 2011.
- La section pénale près la Cour d'appel de Annaba demande une instruction complémentaire à l'issue du procès en appel de l'affaire des émeutiers (poursuivis pour atteinte à l'emblème national, déploiement du drapeau français, attroupement non autorisé, destruction des biens de l'Etat et offense à corps constitués) avaient été condamnés à des peines allant de 2 à 8 ans de prison ferme et à une amende de 1 million de dinars chacun.
- Une peine de trois ans de prison ferme a été infligée, à Oran, au DAG de Sonatrach Aval-Oran (et 5 personnes relaxées), principal accusé dans l'affaire des passation de marché non conforme à la réglementation. |
