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Justice (et Droit)
Journée du Samedi 04/07/2010 |
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- A l'occasion de la célébration du 48è anniversaire de l'Indépendance nationale, le Président de la République promulgue deux décrets présidentiels portant mesures de grâce collective:
Le premier au profit de personnes détenues et nnon détenues condamnées définitivement ;
 le second au profit des détenus condamnés définitivment ayant suivi un enseignement ou une formation professionnelle et suivi avec succès , durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modes de formation professionnelle.
- Pour l'année 2010, 6 000 détenus ont bénéficié de mesures de grâce ou de remises de peine. |
