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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 28/10/2009 |
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- Ouverture de l'année judiciaire 2009-2010. Le président de la République prononce une allocution . Il annonce la mise place d'une commision nationale ad hoc de lutte contre la corruption.
- Le chef de l'Etat préside la cérémonie de sortie d'une nouvelle promotion d'élèves magistrats au siège de la Cour suprême (296 dont 133 magistrates, 1 magistrat militaire et 6 de la RASD....sur 307 élèves magistrats ayant entamé leur formation en 2006).
- Selon le ministre de la Justice, la Cour suprême a statué sur 36 000 pourvois en cassation lors du premier semestre 2009...et 400 000 décisions de la cour ont été prononcées lors des 17 dernières années.
- La Cour d'Alger confirme les décisions du tribunal condamnant l'ex-directeur de l'Ecole supérieure de police, le commissaire divisionnaire Merzouk Dridi à une peine de trois années de prison dont une avec sursis. |