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Justice (et Droit)

Journée du Lundi 23/01/2007

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- Le Conseil supérieur de la magistrature siègeant en formation disciplinaire prononce deux révocations et une suspension pour une durée de six mois à l'encontre des magistrats poursuivis pour " fautes disciplinaires ". 16 cas ont été suivis à l'examen au cours de la session.