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Justice (et Droit)

Mois du 02/2026

février 2026

aujourd'hui

14-02-2026
-Mise en place , à Alger, d’un centre algérien de règlement des différends, le premier du genre, qui lui permettra de devenir « un pôle régional d’arbitrage et de règlement des contentieux liés à l’investissement et au commerce international ». Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, dans l’allocution d’ouverture du séminaire international de haut niveau sur l’arbitrage sous le thème «la souveraineté et modes alternatifs de règlement des différends, le défi algérien». Cette rencontre organisée par l’Ordre des avocats d’Alger en partenariat avec l’Union nationale des Entrepreneurs Publics (UNEP) et le CREA (Conseil du renouveau économique algérien) a été rehaussée par la présence de membres du gouvernement, le président du CREA, Kamel Moula, des bâtonniers de barreaux de plusieurs wilayas ainsi que des opérateurs économiques et des experts nationaux et étrangers. Le séminaire a également réuni des universitaires, avocats et praticiens soit 1 000 participants. Le ministre a souligné que la présence d’un centre national agréé d’arbitrage constitue «l’un des garants fondamentaux qui rassurent les investisseurs étrangers»

11-02-2026
-La cour d’appel d’Alger a revu à la baisse la peine de 8 ans de prison ferme infligée en première instance aux deux anciens PDG de l’Agence nationale d’édition et de publicité (ANEP), Djamel Kaouane (ancien ministre de la Communication) et Amine Echikr (en détention) après avoir été innocenté du délit d’abus de fonction, alors que l’ancien ministre de la Communication Hamid Grine a, lui aussi, bénéficié d’une réduction de peine. Ainsi, les deux premiers ont écopé d’une peine de 6 ans de prison ferme, alors que la condamnation de 4 ans du troisième (en liberté) est passée à 2 ans.Le procès en appel des deux anciens ministres de la Communication Abdelhamid Grine et Mahfoud-Djamel Kaouane, poursuivi en tant qu’ancien PDG de l’Agence nationale d’édition et de publicité (ANEP), au même titre que son successeur à ce poste, Amine Echikr, et plusieurs autres cadres de l’Agence a connu hier son épilogue avec le prononcé du verdict. Ainsi, la chambre pénale près la cour d’Alger a revu à la baisse la condamnation des deux prévenus en détention, Djamel Kaouane et Amine Echikr, après les avoir innocentés du délit «d’abus de fonction», tout en confirmant leur inculpation de «dilapidation de deniers publics et d’octroi d’indus avantages» en ce qui concerne Kaouane et de «conflit d’intérêt, dilapidation de deniers publics et octroi d’indus avantages» pour ce qui est de Amin Echikr. De ce fait, la peine de 8 ans de prison ferme infligée aux deux anciens PDG a été portée à 6 ans ferme. Poursuivi pour «abus de fonction» et condamné par le tribunal à 4 ans de prison, l’ancien ministre de la Communication Hamid Grine, en liberté, a vu sa peine réduite à 2 ans de prison, alors que deux des cinq cadres de l’ANEP condamnés à 5 ans par le tribunal, Ammar Lounis et Lyazid Harchouch, ont bénéficié de la relaxe, rejoignant ainsi les six autres prévenus, Mounir Hmaidia, Assia Baz, Mohamed Houti, Ali Ziane, et Samir Berdja, dont la décision de relaxe a été confirmée. La cour a par contre confirmé la condamnation de 5 ans de prison en ce qui concerne trois prévenus, Cherif Medjahed, directeur général de la filiale de la communication et publicité, et Ammar Bakhouche, directeur général de la filiale courrier express, Azzedine Maouedj, la condamnation a été confirmée. En matière civile, les prévenus condamnés ont été sommés de verser des sommes allant d’un million de dinars à 100 000 DA au Trésor public, et une autre d’un million de dinars à l’ANEP, au titre des dommages subis. La cour a aussi ordonné la confiscation de tous les comptes, avoirs et biens saisis par le juge d’instruction, dans le cadre de l’enquête judiciaire menée par le magistrat instructeur près le pôle économique et financier d’Alger.