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Habitat (Urbanisme et Ville)
Journée du Lundi 27/12/2011 |
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- Selon le ministre de l'Habitat, depuis l'entrée en vigueur de la loi n°08-15 du 20 juillet 2008, édictant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement, sur plus de 100 000 dossiers enregistrés, 33 000 ont été définitivement régularisés. |
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