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Finances
Journée du Mardi 11/12/2013 |
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- La Cour de Comptes critique le "recours fréquent" à l'ouverture des comptes de'affectation spéciale (CAS) par le gouvernement jugeant que leur nombre élevé rend leur gestion difficile
75 CAS Ã fin 2011
104 Comptes spéciaux du Trésor (CST)
12 comptes de prêts
9 comptes de participation
4 comptes d'avance
3 comptes de commerce
1 compte d'affectation spéciale
Par aileurs, elle recommande la généralisation des Systèmes de comptage sur l'ensemble des gisements pétroliers
- Selon la Cour des comptes, la fiscalité non recouvrée a frôlé les 8 000 milliards de dinars à fin 2011 (environ 80 milliards de dollars). Cela est dû essenteillement aux insuffisances en matière de poursuite " |