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Finances

Journée du Lundi 28/09/2010

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- Le Conseil des ministres examine et approuve le projet de loi de finances pour l'année 2011: 3 434 milliards de dinars comme budget de fonctionnement . 2 992 milliards DA en recettes et 6 605 milliards DA en dépenses, le déficit étant pris par le Fonds de Régulation des recettes.(voir Fiche documentaire :  Législation - Loi de finances -Loi de finances 2011)

- Le Conseil des ministres examine et approuve le projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2008 (voir Fiche documentaire :  Législation - Règlement budgétaire  - Loi portant règlement budgétaire exercice 2008)