Archives du site
Agriculture (et Pêche)
Journée du Mardi 29/06/2011 |
|
|
- Rencontre (Alger) organisée au Conseil de la nation sur les litiges fonciers. Quelque 17 289 dossiers de biens vacants , dont 1523 traités , ont été recensés par les servivces des domaines dans le cadre de l'actualisation de la cartographie foncière, en vertu de l'article 42 de la LF 2010.
11 000 affaires liées à des transactions illégales sur les domaines agricoles privés de l'Etat sont actuellement en justice. |
