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Energie (et Mines)
Journée du Vendredi 07/11/2009 |
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- Le Tribunal international d'arbitrage décide que l'entreprise nationale Sonatrach développe seule le projet intégré de Gassi Touil sans indemniser le consortium espagnol Repsol et Gas Natural , mettant fin ainsi à son litige commercial né entre les deux parties depuis la résiliation par Sonatrach d'un contrat conclu en 2004 avec les entreprises espagnoles pour avoir manqué à leurs obligations contractuelles.
Dans son verdict, le Tribunal a décidé également que Sonatrach achète aux compagnies espagnoles leur participation dans la société mixte chargée du processus de liquéfaction dans le mégaprojet de Gassi Touil. Concernant les investisements effectués dans ce projet par Repsol et Gas Natural , le Tribunal ne prévoit pas leur restitution.
Gas Natural et Repsol avait réclamé 2,4 milliards de dollars (près de 1,61 milliards d'euros) d'indemnisation à Sonatrach suite à la rupture de ce contrat , alors que Sonatrach exigeait 800 millions de dollars (près de 537 millions d'euros) pour "non-respect de leurs engagements contractuels ayant entraîné des retards et des dépassments de coûts très importants". |
