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Journée du Samedi 15/11/2009

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- Le gouvernement annonce que les décrets exécutifs portant régime indemnitaire des différents corps de fonctionnaires auront un effet rétroactif pécuniaire à partir du 1er janvier 2008, quelle que soit la date de leur adoption et de leur promulgation au JO. Et, l'instruction 03 du 30 septembre 2008 a été , de ce fait, amendée pour tenir compte de la rétroactivité sus-évoquée.

- Le gouvernement invite les syndicats de l'éducation à reprendre le dialogue avec leur administration de tutelle.