- Publication dans le JO 47 du 16 août 2009 du décret éxécutif 9-259 fixaént les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émerite , de profeseur émerite et de directeur de recherche émerite. Les enseignants émerites sont nommés par décret présidentiel pour cinq ans après évaluation des activités scientifiques et pédagogiques par la commission de l'émeritat.
