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Administration
Journée du Samedi 09/03/2014 |
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- Reprise des séances à l'APN. Quatre projets de loi adoptés: Sur l'apprentisage, sur l'état-civil, sur le service national , sur les ressources biologiques de la biodiversité
- La rectification des documents d'état-civil se fera dorénavant au niveau des APC (selon le DG au MICL chargé de la modernisation et de la gouvernance)
- Certificat de nationalité. Retrait possible sans établissement d'un nouveau dossier....pour tous les demandeurs à partir du 25 janvier 2014. Seule la présentation de la CIN est demandée
-Directive du MICL adressée aux walis afin de prendre les mesures nécessaires permettant aux citoyens de corriger les erreurs sur les registres de l'état-civil,au niveau même des mairies |
