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Journée du Dimanche 17/09/2012

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- Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour:

. Examen et adoption du projet de plan d'action du gouvernement

. Examen et approbation d'un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires.

. Examen et approbation d'un projet de loi portant approbation de la convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre la RADP et la République tunisienne , signée à Alger le 11 juillet 2011.

. Examen et approbation d'un projet de loi réglement budgétaire pour l'exercice 2010 (recettes: 3 056,7 milliards de DA, dépenses: 5 648,9 milliards de DA. Déficit: 2 719,2 milliards de DA)

. Examen et approbation d'un projet de loi portant loi de finances pour 2013 (dépenses publiques prévisionnelles: 6 737,9 milliards de DA/ Dépenses de fonctionnement: 4 335, 6 milliards de DA / Dépenses d'équipement (autotrisations de programmes pour 2013) : 1 590,1 milliards de DA / Recettes budgétisées: 3 820 milliards de DA .

Aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôt ou taxe

. Examen et approbation d'un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée , relative aux hydrocarbures.

. Examen et approbation de deux décrets présidentiels portant acceptation par l'Algérie d'amendements  des statuts du FMI, pour le premier et augmenation des quotes-parts des Etats membres au titre de la 14è révision générale de ce fonds, pour le second.

. Examen et adoption de plusieurs décrets présidentiels portant approbation de contrats et d'avenants pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures passés entre Sonatrach-SPA et des entreprises algériennes et étrangères.

. Débat et approbation de deux communications portant sur le déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et des équipements d'accompagnement dans certaines wilayas.

. Examen et adoption de projets de marchés publics d'importance nationale.

. Prend acte du bon déroulement de la rentrée scolaire 2012-2013 (8,3 millions d'élèves, 450 000 enseignats, 250 000 agents administratifs).

. Examen et approbation de décisions individuelles relatives aux emplois supérieurs de l'Etat 

 

- Journée parlementaire (APN) sur le dialogue social
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