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Administration
Journée du Samedi 12/02/2012 |
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- Publication du décret présidentiel 12-67 du 10 février 2012 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'APN...le jeudi 10 mai 2012 (Révision exceptionnelle des listes du dimanche 12 février au mardi 21 février 2012 ) (Joradp n°6 du 12 février 2012)
- Publication du décret présidentiels n°12-68 du 11 février 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de supervision des élections,
et décret pérsidentiel n°12-69 du 11 février 2012 portant nomination des membres de la Commission nationale de supervision des élections législatives 2012.
Elle est composée de 316 membres, magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et de ceux des autres juridications. Le Président de la commission est Bouti Slimane (Joradp n°6 du 12 février 2012) |