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Administration
Journée du Lundi 07/02/2012 |
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- Conseil des ministres. A l'ordre du jour:
Examen et approbation de l'ordoinnace portant loi de fiannces complémentaire pour l'année 2012
Exmen et approbation d'un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Examen et adoption d'un projet d'ordonnance amendant et complétant l'ordonnance n°97-08 du 6 mars 1997 , déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection au Parlement (NDLR: L'APN passe de 389 à 462 sièges)
Examen et adoption d'un décret présidentiel portant organisation et fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections
Examen et approbation des décisons individuelles relatives aux emplois supérieures de l'Etat. |