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Journée du Mercredi 03/11/2011

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- Adoption de trois lois organiques :

. le régime électoral (les ministres candidats ne démissionnent pas: le MSP s'abstient lors du vote, alors que les députés du PT, du FNA et d'El Islah votent contre . C'est l'alliance FLN (136 députés) - RND (61 députés) et Indépendants (33 députés) qui a permis au projet de passer),

. les modalités d'élargissement de la représentation de la femme dans les assemblées élues  (principe de graduation des taux de candidature.....de 20% - pour l'APN-  à 50% ),

. le définition des cas d'incompatiblité avec le mandat parlementaire ne sont pas incompatibles avec les activités temporaires exercées dans un but scientifique, culturel, humanitaire ou honorifique, des misions temporaires de moins d'une année au profit de l'Etat, ainsi que les missions relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherchee scientifique  pour le titulaire de grade de professeur, de maître de conférences ou de professeur en médecine exerçant au sein d'un établisemebnt de santé publique )