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Journée du Samedi 10/07/2011

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- Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour : Examen d'un projet de loi relatif à la wilaya / Examen d'un projet de loi organique fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire/ Examen d'un projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentativité  des femmes au sein des assemblées élues.....La décision sur les trois projets de loi a été différée "de sorte à permettre au gouvernement de prendre en considération toute proposition pertinente formulée lors des récentes consultations politiques et qui, le cas échéant, aurait été omise". 

Examen et approbation d'une révison du décret présidentiel instituant le prix du Président de la République pour la science et la technologie (liste des disciplines éligibles élargie) / Examen et approbation de deux projets de décrets présidentiels portant acceptation par l'Algérie d'amendements aux statuts du FMI / Examen et approbation d'un décret portant approbation d'un contrat de recherche et d'exploitation des hydrocarbures sur le bloc Rhoude Erroumi (ALNAFT -Sonatrach/CEPSA) / Débat autour d'une communication du ministre de la Solidarité nationale durant le prochain mois de ramadhan / Débat et approbation d'une communication relative à la mobilisation d'assiettes foncières pour la réalisation du programme public de logements / Examen et approbation de projets de marchés publics / Approbation de décisions individuels.

A noter que le Président de la République a rappelé au gouvernement la nécessité de poursuivre sans désemparer l'établissement des avant-projets de loi relatifs au régime électoral, aux partis politiques, aux associations et à l'information. Ils doivent être soumis au Parlement, lors de sa prochaine session.