- Publication du décret présidentiel n°11-97 du 28 février 2011 abrogeant celui du 13 décembre 2010 modifant et complétant le décret présidentiel n°07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime des fonctionnaires (JO n°13).
Le texte avait suscité des remous dans les milieux étudiants en raison des classifications introduites défavorisant les diplômés de l'ancien régime (classés à la 13) et favorisant les diplômés du nouveau régime (classés à la 14)
