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Administration
Journée du Lundi 22/02/2011 |
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- En dépit d'un appel à la grève du Conseil national du secteur des communes , affilié au SNAPAP (non d'accord), les APC "fonctionneent nornalement". Mais, selon le conseil, le mouvement a été suivi par 70 à 100% des travailleurs.
- Réunion du Conseil des ministres consacré notamment au suivi de la mise en oeuvre des décisons  arrêtées par le Chef de l'Etat le 3 février.:
Examen et adoption du projet d'ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l'état d'urgence institué par décret présidentiel du 9 février 1992. Le projet "entrera en vigueur dès sa publication imminente au JO".
Examen et adoption du projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n°91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'ANP à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception.
Examen et adoption du projet de décret présidentiel relatif à la mise en oeuvre de l'engagement de l'ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion
Examen et adoption du projet d'ordonnance complétant le Code de procédure pénale pour l'adapter aux exigences de la lutte contre le terrorisme.... (article 125 -bis 1)
Examen et approbation des recommandations présentées par le gouvernement en vue de la dynamisation de l'investissement et de l'amélioration de l'efficacité des dispositifs publics de préinsertion professionnelle ou d'emplois d'attente.
Examen des recommandations présentées par le gouvernement en vue d'améliorer l'offre de logements aux citoyens
Présentation d'une communication relative au processus de mise en oeuvre du système LMD à l'université....et décision d'abroger le décret présidentiel du 13 décembre 2010.
Examen et approbation d'un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres
Examen et approbation d'un projet de contrat en gré à gré entre l'ADE et COSIDER pour la réalisation des travaux de raccordement de la conduite de transfert d'eau de Ain Salah vers Tamanrasset au système de distribution d'eau potable existant dans cette ville (590 millions de dinars)
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