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Journée du Mercredi 03/02/2011

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- Selon la presse , 21 députés (FLN, MSP, Ennahda, El Islah, FNA, dissidents du RCD.....) ont déposé mardi, au niveau du bureau de l'APN, une proposition de loi demandant au gouvernement la levée de l'état d'urgence en vigueur depuis le 9 février 1992. 

- Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour: Une intervention du Chef de l'Etat  (la levée de l'état d'urgence dans un proche avenir, l'organisation des marches, la création d'opportunités d'emplois, la réponse à la demande de logement, la régulation du marché et la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, la préservation des deniers publics et la lutte contre la corruption, l'amélioration des prestations du service public) / Examen et approbation d'un projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême / Examen et approbation d'un projet de modification de la loi organique relative aux compétences , à l'organsiation et au fonctionnement du Conseil d'Etat / Examen et approbation de quatre (4) projets de décrets présidentiels relatifs à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures / Examen et approbation d'un projet de décret présidentiel portant création d'un groupe minier public dénommé Manadjim El Djazair / Examen et approbation de deux projets de marché en gré à gré simple (réalisation du siège de l'Institut  des relations internationales auprès du ministère des Affaires étrangères pour 700 millions de dinars et construction de lignes ferroviaires) / Examen d'une proposition de programme de développement des  énergies nouvelles et renouvelables et de renforcement de l'efficacité énergetique / Débat autour d'une communication sur le Conseil national de partenariat / Approbation de décisions individuelles.