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Administration
Journée du Samedi 05/12/2010 |
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- Réunion du Conseil des ministres: A l'ordre du jour:
Examen et approbation d'un projet de loi portant organisation de la profession d'avocat / Examen et approbation d'un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales/  Communication sur un projet de décret définissant le périmètre de protection des installations et infrastructures de transport et de distribution d'hydrocarbures , d'électricité et de gaz / Communication relative à la création de l'Institut algérien des énergies renouvelables/ Communication sur un projet de décret fixant les modalités de mise en oeuvre du droit de concession pour l'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat / Trois communications relatives à des projets de marchés publics en procédure de gré à gré conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, avec des établissements et entreprises publics / Approbation de décisions individuelles de nominations et de fin de fonctions aux emplois supérieurs de l'Etat.
Au total, on a eu,  en 2010,  6 Conseil des ministres (2 un mardi, 3 un dimanche et 1 un mercredi), contre 8 en 2005, 7 en 2006, 4 en 2007, 7 en 2008 et 5 en 2009. |
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