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Journée du Lundi 28/09/2010

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- Réunion du Conseil des ministres.

A l'ordre du jour:

Examen et approbation du projet de loi de finances 2011, Examen et approbation du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2008, Examen et approbation du projet de loi portant code communal,  Examen et approbation de projet de loi régissant l'activité de promotion immobilière, A entendu et débattu une communication portant sur trois projets de décret exécutif découlant de la loi d'orientation sur l'éducation nationale promulguée en 2008, A entendu et débattu une communication relative à deux projets de décrets exécutifs concernant la recherche scientifique, Etude et approbation de deux communications portant sur des marchés publics en procédure de gré à gré simplifié

 

- Parution au JO du décret présidentiel fixant la composition du cabinet du vice-Premier ministre Yazid Zerhoun i: un chef de cabinet, deux chargés de mission, trois directeurs d'études, trois CES, deux chefs d'études.