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Journée du Samedi 11/07/2010

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- Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour:

Examen et approbation d'un projet de loi relative à la protection des personnes âgées/  Etude et approbation d'un projet de loi fixant les règles générales relatives à l'industrie et à l'activité commerciale cinématographiques/  Etude et approbation d'un décret présidentiel portant réglementation des marchés publics/ Débat sur une communication relative au programme national de mise à niveau de la PME/ Communication sur un projet de décret exécutif instaurant l'obligation de recours à la monnaie scripturale (chèques ou cartes bancaires) pour tout paiement supérieur à 500 000 dinars/ Communication sur les mesures de solidarité arrêtées en faveur des familles démunies, à l'occasion du prochain mois sacré de ramadhan/ Communication entendue sur un projet de décret exécutif portant tarification du transport par canalisation des hydrocarbures et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation selon les zones/ Approbation de décisions individuelles de nomination et de fin de fonctions aux emplois supérieurs de l'Etat.