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Administration
Journée du Mardi 30/12/2009 |
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- Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour:
Examen et adoption du projet de loi relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé,
examen et adoption du projet de loi portant approbation du schéma national d'aménagement du territoire,
communication du ministre des Ressources en eau sur le plan directeur d'aménagement des ressources en eau et au plan national de l'eau,
communication du ministre des Finances portant sur le dispositif concernant le Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investiseements et à la régulation du foncier (CALPIREF),
communication du ministre de l'Education nationale portant respectiveemnt sur l'obligation de l'enseignement fondamental, la carte scolaire, ainsi que les conditions d'accès , d'utilisation et de protection des établissements,
communication sur la politique nationale du sport , présentée par le ministre de la Jeunesse et des Sports,
examen et approbation de décisions individuelles relatives aux emplois supérieurs de l'Etat.
- Le Président de la République signe la loi de finances 2010 (voir fiche documentaire , secteur Finances)
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