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Administration
Journée du Dimanche 24/11/2008 |
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 - Réunion du Conseil des ministres (le premier avec le nouveau gouvernement diirigé par un Premier ministre).
A l'ordre du jour: Une communication du ministre de la Justice sur la lutte contre la criminalité , l'examen et l'approbation d'un projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liéées aux TIC, l'examen et l'adoption d'un projet de loi modifant et complétant l'ordonnance n° 71-57 du 5 août 1971 relative à l'assistance judiciaire, l'examen et l'approbation d'un décret présidentiel autorisant la souscription d'actions supplémentaires à la Banque africaine de dévelopement au titre de ses 4è et 5è augmentations générales de capital, l'examen et l'approbation d'un décret présidentiel portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de service à risque du 14 juillet 2003, pour l'appréciation , le dévelopement et l'exploitation des gisements de pétrole brut situés sur le périmètre dénommé Touat (..) conclu entre la SONATRACH et la China Petroleum Corporation, une communication du ministre des Affaires religieuses et des Wakfs relative à un contrat de gré à gré conclu pour la réalisation des travaux de préparation de l'assiette foncière destinée à la construction de Djamaâ El Djazair , l'examen et l'approbation des décisions individuelles relatives aux emplois supérieurs de l'Etat.
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