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Administration
Journée du Mercredi 25/09/2008 |
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- Réunion du Conseil de gouvernement. A l'ordre du jour, l'examen de l'avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°71-57 du 5 août 1971 relative à l'assistance judiciaire, l'adoption d'un décret exécutif fixant les mécanismes et la méthode d'élaboration du programme indicatif pour l'approvisionnement du marché natioanl du gaz, l'adoption de deux décrets exécutifs fixant respectivement les modalités de capture de spécimens d'animaux, classés espèces menacées de disparition et les mesures de protection pour la sauvegarde des espaces protégées et de leurs habitants, l'adoption du décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture (s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau statut général de la Fonction publique), communication du ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Communauté nationale à l'étranger relative à la création de cellules de proximité de solidarité. |
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