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Administration
Journée du Mercredi 11/09/2008 |
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- Réunion du Conseil de gouvernement. A l'ordre du jour, l'adoption du projet de décret exécutif relatif au statut particulier des corps spécifiques de l'éducation nationale, l'adoption de trois projets de décrets exécutifs relatifs à la profession d'huissier de justice, l'examen d'un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation, l'examen de trois projets de décrets exécutifs concernant le secteur de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme (comission interministérielle des espaces verts, prix national de la ville verte , transport par navires des marchandises dangereuses, toxiques ou polluantes). |
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