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Administration
Journée du Lundi 29/07/2008 |
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- Réunion du Conseil de gouvernement. A l'ordre du jour, l'examen d'un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°66-150 du 8 juin 1966 portant code pénal, l'adoption d'un décret exécutf fixant les modalités d'organisation de la gestion intégrée et du fonctionnement du système d'information sur l'eau, un projet de décret exécutif portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation du barrage Tagharist, commune de Yabous, wilaya de Khenchela, l'adoption de deux projets de décrets exécutifs modifiant et compéltant les décrets exécutifs du 4 juillet 2008, portant déclatration d'utilité publique des opéraions relatives à la réalisation de certains ouvrages , équipements et infrastructures des villes nouvelles de Bouinan et Sid Abdelah, l'adoption d'un décret exécutif fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la conférence nationale et des conférences régionales de la formation et de l'enseignement professionnels, l'adoption d'un décret exécutif fixant le statut -type des institiuts d'enseignement professionnel, l'adoption d'un décret exécutif fixant les conditions de création des centres de regroupement et de préparation des élites sportives, leur organsiation et leur fonctionnement., une communication relative à l'intégration économique et sociale de la femme. |
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