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Administration

Journ�e du Lundi 13/05/2008

novembre 2026

aujourd'hui

- Réunion du Conseil de gouvernement. A l'ordre du jour, le dossier de la jeunesse, des décrets exécutifs sur la protection du consommateur, un décret portant statut des agents des adminsitrations pénitentiaires, un décret exécutif sur la fixation de la redevance sur le transport des hydrocarbures par canalisation, un décret sur la liste des produits et services exonérés de la TVA relatifs aux hydrocarbures et un autre décret sur les conditions d'attribution d'autorisation pour l'exploitation des carrières (qui est devenue une " activité minière " impliquant l'utilisation des moyens, d'explosifs..)