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Journée du Lundi 13/02/2007
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- Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour l'examen du schéma directeur national des grandes infrastructures hydrauliques , l'examen du rapport relatif à l'état d'avancement des grands projets du secteur des TP, un projet d'ordonnance relative aux incompatibilités et obligations attachées à certains emplois et fonctions , un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière , un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 4 avril 1999 modifiée , portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, un projet de loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels, l'examen de projets de décrets présidentiels portant ratification de contrats liés aux hydrocarbures
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