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Journée du Mardi 31/01/2007
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- Réunion du Conseil de gouvernement . A l'ordre du jour un rapport portant stratégie et politique de relance du secteur de la Communication (communication), les modalités de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques et des actifs disponibles au niveau des zones industrielles (décret exécutif), l'application des dispositions de l'ordonnance n° 6-11 du 30 août 206 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement (décret exécutif), la création de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière et fixation de ses statuts (décret exécutif).
Clôture de la session d'automne du Parlement
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