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Administration
Journée du Samedi 26/11/2006 |
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- Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour, le Code civil (projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 75-58 du 26 septembre 1978 portant code civil) , la refonte totale du Code de procédure civile promulgué en 1966 (projet de loi), la gestion , la protection et le développement des espaces verts (projet de loi), des projets de décrets présidentiels (ratifications), la participation de l'Algérie à la 4ème augmentation générale du capital de la Bad (décret présidentiel), trois décrets présidentiels (approbation de contrats et d'avenants dans le domaine des hydrocarbures), le rapport relatif au Maep (communication), des décisions individuelles (nominations et fin de fonctions)
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