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Administration

Journ�e du Mardi 08/11/2006

août 2025

aujourd'hui

-Réunion du Conseil de gouvernement. A l'ordre du jour , les conditions d'application et la méthodologie de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels (projet de décret exécutif), les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques (décret exécutif), composition, l'organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de la Ville (deux décrets exécutifs), le schéma directeur du secteur de l'éducation nationale et notamment la mise en œuvre du plan de développement pour la période 2005-2009 (communication), les modalités de prise en charge professionnelle des personnes handicapées (communication).