Nom d'utilisateur:
Mot de passe:

Se souvenir de moi

S'inscrire
Recherche:

Archives du site

Ann?e: 

Justice (et Droit)

Mois du 12/2014

<< décembre 2014 >>
sam dim lun mar mer jeu ven
29 30 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31 1 2



  • 30-12-2014

    - Le tribunal criminel d'Alger condamne par contumace, le terroriste Mokhtar Belmokhtar , alias Belaouar, émir de la katiba El Moulatamine , activant dans le Sud de l'Algérie, à 20 ans de prison ferme.


  • 27-12-2014

    - 2è Forum mondial des Droits de l'homme (FMDH) à Marrakech (27-30).....boycotté par l'Association marocaine des droits humains (AMDH)

    - La presse rapporte que les affaires Sonatrach 1 (19 prévenus dont l'ancien PDG , Meziane Mohamed Reda et 4 compagnies étrangères) et l'autoroute Est-Ouest (le 25 mars  avec 23 accusés dont 7 compagnies étrangères) , sont inscrites au rôle complémentaire en mars prochain (deuxième session criminelle 2014, Cour d'Alger)


  • 20-12-2014

    - Session de formation au profit des magistarts , techniciens et greffiers de l'Ouest du pays (Hôtel Mazafran/Zeralda)

    -Cérémonie (Oran) d'intégration de 311avocats (Oran) . Oran abritera la future école régionale de formation des avocats


  • 18-12-2014

    - Tayeb Louh , ministre de la Justice annonce "l'ouverture d'une enquête judiciaire sur la mort du joueur camerounais Ebossé"...et "Les grosses affaires de corruption seront jugées en 2015"  (déclaration en marge de l'APN)


  • 08-12-2014

    -Communiqué du MDN. "Des détachements de l'ANP ont interpellé dimanche, dans l'extrême Sud du pays, 121 contrebandiers de différentes nationalités africaines est saisi . Saisie de véhicules, de carburant...

    - Ahmed Belbacha , un ex-détenu à la prison militaire américaine de Guantanamo (Cuba) , accusé d'appartenance à un groupe terroriste activant à l'étranger "est acquitté par le tribunal criminel d'Alger ....pour manque de preuves"

    Les autorités américaines qui l'avaient arrêté au Pakistan en janvier 2002 l'avaient jugé et déclaré "innocent" en 2007. Elles avaient accepté de l'extrader vers l'Algérie....extradition qui n'a pu avoir lieu qu'en 2013


  • 02-12-2014

    - Séminaire de deux jours (Alger) sur la peine de mort

    . 100 Etats abolitionnistes de droit et 48 de fait

     . Il y a eu 33 exécutions en Algérie de 1962 à 1993 (aucune femme ou mineur).Suspension des exécutions depuis 1993