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Justice (et Droit)

Mois du 12/2013

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  • 30-12-2013

    - Selon son avocat , Me Mokrane Ait Larbi , Benyoucef Mellouk (dont le dossier "avait subitement disparu" à la Cour suprême) sera rejugé , la Cour suprême "ayant cassé l'arrêt de la cour d'Alger /Ruisseau le 26 décembre 2013 . Les parties iront devant la même cour pour un  nouveau procès"


  • 26-12-2013

    - A. Khalifa fait opposition à son jugement auprès de la Cour suprême (APS)


  • 24-12-2013

    - Abdelmoumène Khelifa est extradé vers l'Algérie, "conformément aux procédures légales et aux dispositions de la convention judiciaire entre l'Algérie et le Royaume- Uni

    -Installation de la présidente et du procureur général de la Cour de Tipasa.

    Nouvelles cours: Tipasa, Ain Témouchent, Ain Defla


  • 23-12-2013

     - Clôture du cycle de formation des formateurs en techniques de médiation , premier du genre, organisé du 14 au 23 à Algert par l'Association nationale des médiateurs judiciaires algériens (ANMJA) , en collabotration avec l'UE

    La mission de médiateur judiciaire a été consacrée en Algérie par la Code de procédures civiles en 2008 et en vertu de laquelle l'on compte près de 3 000 médiateurs judiciaires à travers les différents tribunaux  à l'échelle nationale édiateur judiciaire 


  • 21-12-2013

    - Conférence (Alger) sur les Droits de l'Homme organisée par le MSP. Me Kentini indique que l'Algérie est classée deuxième en Afrique en matière de respect des droits de l'homme (après l'Afrique du Sud). Pour lui, les propos de F. Hollande sont "provocateurs" pour l'Algérie " et "les Algériens détenus en Irak et à Guantanamo seront jugés et libérés conformément à la loi"


  • 17-12-2013

    - Selon les autorités britanniques, "Khalifa Abdelmoumène , qui s'est vu refuser un recours devant la Cour suprême le 3 décembre sera extradé dans les 28 jours suivant cette date". Il est poursuivi en Grande Bretagne en 2003 où il avait  été arrêté en 2007. Il avait été  condamné par contumace à la réclusion criminele à perpétuité par le tribunal de Blida 

    -  L'APN adopte le projet de Code pénal à la majorité absolue (Non du FFS et absetentions du PT et de l'AAV)

    -Nomination des présidents et procureurs généraux par le Président de la République (Tipasa, Ain Témouchent, Ain Defla)

    -Journée d'étude sur la sécurité juridique , organsée par l'ANP (Alger). Le ministre de la Justice indique que A. Khelifa devrait être extradé avant le 31/12/2013...."sauf appel auprès de la Cour européenne des droits de l'homme"


  • 16-12-2013

    - Rapatriés de Guantanamo. Les deux ressortissants algériens sont mis sous contrôle judiciaire"


  • 15-12-2013

    - Conférence régionale tenue à Alger sous l'intitulé "La peine de mort, perspective régionale arabe, position des institutions de la société civile". Me Ksentini (CNCPPDH) : "Maintenir le châtiment pour les kidnappeurs et asssins d'enfant".


  • 12-12-2013

    - Journée parlementaire organisée par le groupe FFS de l'APN.

    Intervenants: Larbi Ould Khelifa, le Pr Abdelmadjid Bencheikh, Farida Aberkane (ex-présidente du Conseil d'Etat), Me Bouchachi


  • 10-12-2013

    - Célébration du 65è anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'homme..............Conférence internationale à Alger (Hôtel Hilton) sur les flux migratoires mixtes......La CNCPPDH décerne , avant l'ouverture de la Conférence, le prix national des droits de l'Homme......au Président A. Bouteflika  Le prix est remis , par Me Farouk Ksentini,  à Habba El Okbi, SG de la Présidence

    -Manifestation des familles des victimes (Disparitions forcées durant les  années 90) devant les locaux de la CNCPPDH


  • 09-12-2013

    - Le Tribunal criminel près la Cour d'Oran condamne Mohamed Belhouri, reconnu coupable du meurtre de l'universitaire et militant  du MDS , Ahmed Kerroumi à 20 ans de réclusion


  • 08-12-2013

    - El Watan publie une "lettre ouverte" de Mohamed Charfi, ancien ministre de la Justice . Il interpelle l'actuel SG du FLN, Amar Sâadani: "Si Amar, vous m'avez proposé "amicalement" d'extirper Chakib Khelil de l'affaire Sonbatrach 2"


  • 07-12-2013

    - La presse commente la récente condamnation ( 2 mois avec sursis) du marocain qui avait profané l'emblème national début novembre 2013. "Mohamed VI nargue l'Algérie"  (La presse) , " Verdict laxiste scandaleux, outrageant, offensant....." (communiqué MAE, Alger)


  • 05-12-2013

    - Rapatriement des deux détenus algériens de Guantanamo (depuis janvier 2002) , Djamel Ameziane et Bensayah Belkacem..déclarés 'libérables" en 2007 et qui avaient refusé d'être rapatriés en Algérie par crainte de "subir des abus".après l'accord de l'Algérie: "Alger rassure, Washington reconnaisante" (La presse)


  • 03-12-2013

    - Le Tribunal criminel d'Alger condamne les 22 accusés dans l'affaire de trafic de cocaine ,remontant à 2011, dont l'artiste chanteur (et steward chez Air Algérie, Réda Sika (de son vrai nom B. Reda Abddallah) à des peines allant de 5 à 20 ans de prison ferme. 7 acquittements et 2 condamnations par contumace à la réclusion à vie sont prononcés.

    Au cours des plaidoiries, les noms d'enfants de hauts responsables civils et militaires (ministres et généraux) sont cités

    - Kamel Eddine Fekhar, responsable de la section locale de la LAADH de Ghardaia est condamné à une année de prison ferme , accusé (avec d'autres) d'atteinte à l'emblème national, de dégradation de biens publics, d'attroupement sur la voie publique.........lors de l'ouverture de la 46è Fête du tapis , le 26 novembre