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Justice (et Droit)

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  • 19-12-2012

    - Atelier du CNCPPDH (Hôtel Hilton) sur l' "examen des recommandations issues des 3è et 4è rapports natioanux"


  • 18-12-2012

    - Selon le président de la Cour suprême, 6 863 personnes emprisonnées par erreur et innocentées par des décisions de justice , ont été indemnisées depuis 2007.


  • 17-12-2012

    - La Ciour suprême dote son site électronique d'un moteur de recherche en jusriprudence

    Pour Kaddour Beradja, premier président de la Cour suprême, "le juge algérien prononce ses verdicts en toute liberté et crédibilité"


  • 15-12-2012

    - Selon le ministre de la Justice, le projet de loi organisant la profession d'avocat ne sera pas retiré de l'APN . Les revendications du Barreau , qui a proposé l'amendement de 64 articles parmi les 120 prévus par la loi en question, "sont en bonne voie"


  • 13-12-2012

    - Le ministre de la Justice affirme (Alger, en marge des travaux de l'APN) que 14 magistrats ont comparu devant le Conseil de discipline lors de la dernière session , pour diverses affaires liées notamment aux dépassements ou au non-respect des engagements professionnels. 4 à 5 magistrats ont été révoqués ou dégradés par la CSM


  • 12-12-2012

    - La presse rapporte qu'une ONG catholique européenne (SIR: Service jésuite pour les réfugiés) a critiqué l'Algérie pour son comportement (discriminatoire et souvent raciste) a l'endroit des migrants africains

    - Farouk Ksentini , président de la CNCPPDH, qui doit remettre prochainement le rapport 2012 au Chef de l'Etat, sur la situation des droits de l'homme en Algérie , indique (APS) que le système judiciaire demeure en Algérie un "point noir" qui entrave la réalisation de l'Etat de droit

    - La Cour criminelle de Tébessa acquitte les quatre accusés dont Sâad Garboussi dans l'affaire de la mort, il y a dix ans, du journaliste d'El Watan, Abdelhai Belliardouh, acculé au suicide après avoir été enlevé , molesté et humilié publiquement , pour avoir dénoncé la mafia locale . A noter que la presse indique Me Farouk Ksentini (président de la CNCPPDH) a été un des avocats de Garboussi (le "parrain") et il s'était chargé des pourvois en cassation


  • 10-12-2012

    - Forum scientifique (Alger) sur "les peines alternatives à la privation de liberté"

    - Séminaire (Alger, INCC/GN) sur l'apport de la criminalistique à la justice pénale. Le général-major Bousteila Ahmed insiste sur le recours aux moyens et aux procédés scientifiques

    Sur 48 à 49 000 affaires traitées annuellement, 16,5 à 20% sont élucidées grâce à la criminalistique

    2009: 200 dossiers traités seulement

    2010: 2 367

    2011: 5 551

    Fin 2012 : 7 000 à 8 000 (prévus pourv plus de 5 000 traités à fin septembre)

    3,5% sur les 62 000 personnes arrêtées par la  GN en 2012 sont des femmes


  • 09-12-2012

    - Journées d'étude (9-10) sur "la sécurité juridique ", organisées (Alger) par le Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ)