- Le bureau de l'APN décide de la reprise des travaux (plénières) mardi 8 janvier 2013
- Réunion du Conseil des ministres (Extraits) .A l’ordre du jour :
Examen et adoption d’un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 14 août 2004, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Examen et adoption d’un projet de loi relative à l’organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives. Examen et approbation d’ un projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et à celles liées aux technologies de l’information et de la communication. Les nouvelles dispositions visent à consacrer la démocratisation de l’accès aux services de la poste, des télécommunications et des nouvelles technologies. Examen et adoption d’un décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
Examen et adoption d’un décret présidentiel autorisant la contribution de l’Algérie à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole (FlDA).
Examen et adoption de plusieurs décrets présidentiels portant approbation de contrats et d’avenants pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures passés entre la compagnie nationale SONATRACH-SPA et des organismes algériens et étrangers.
Débat après une communication sur la réhabilitation des services publics et l’allégement des procédures administratives. La réhabilitation de tous les services publics et leur modernisation pour les mettre à la disposition de la population constituent l’un des objectifs essentiels du plan d’action du gouvernement.
Le Président de la République a instruit le gouvernement de déployer davantage d’efforts pour mettre en place les conditions les plus adéquates et les plus transparentes pour assurer un égal accès de tous les citoyens à un service public continu et de qualité.
Débat après une communication sur le dossier de l’habitat qui a fait ressortir la nécessité d’accélérer le programme de construction de logements en y intégrant l’ensemble des équipements publics d’accompagnement, afin de résorber la demande dans les meilleurs délais. Communication et accord pour la conclusion d’un marché de gré à gré simple entre l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (ANESRIF) et le groupement constitué d’entreprises et de bureau d’études publics (COSIDER TP/chef de file, INFRARAIL, COSIDER OA, SAPTA et SEROR), pour la réalisation du tronçon ferroviaire de 40 km (Boughezoul - Ksar El Boukhari) de la nouvelle ligne électrifiée reliant Djelfa à la Rocade Nord.
Dans le cadre de la politique nationale de santé publique visant la prise en charge efficiente des malades en traitement en oncologie, le Président de la République a désigné le Professeur Messaoud Zitouni, pour assurer, en liaison avec les autorités concernées, le suivi et l’évaluation du plan national cancer, et proposer toutes mesures utiles à l’effet d’améliorer davantage la qualité des soins et du suivi des patients.
Le Président de la République a instruit le gouvernement, à travers le ministère de la Culture, d’entamer toutes les démarches auprès des instances arabes en charge des affaires culturelles pour que Constantine soit consacrée Capitale de la Culture Arabe à partir de 2015.
Examen et approbation de décisions individuelles relatives aux emplois supérieurs de l’État.
- Adoption, à la majorité (FFS vote contre, PT vote abstention), du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2010
- Le Conseil de la nation annonce (communiqué) que le Parlement , avec ses deux chambres (CN et APN) tiendra , à 8h , au Palais des nations, une session extraordinaire consacrée "à l'élabroration et à l'adoption du règlement intérieur du Parlement" . Ceci , conformément au décret présidentiel n°12-408 du 5 décembre 2012 , portant convocation du Parlement et ses deux chambres réunies
- Clôture de l'opération d'installation des nouvelles APC/ APW
- Cinq questions orales à 4 ministres à l'APN : Intérieur, Agriculture, Justice, Culture
. Près de 25 000 réfugiés se trouvent actuellement en Algérie...et, 41 078 personnes ont été renvoyées par les autorités algériennes vers leur pays d'origine entre 2009 et 2011 pour séjour illégal..............A juin 2012, il y a 900 réfugiés rapatriés de huit nationalités africaines différentes
. En 1972, plus d"un milliard de dollars (79 milliards de dinars) ont été alloués au développement de l'agriculture au Sud du pays
. L'Algérie comptait 5 millions d'ha de forêts en 1830, 3 millions en 1962.....et 4,1 actuellement
. Selon le ministre de l'Intérieur (en marge de l'APN), plus de 1 300 APC ont déjà été installées
- Décret présidentiel portant ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration adoptée à Addis Abeba, le 31 janvier 2011 (Voir JO n° 68 en date du 16 décembre 2012. www.joradp.dz et fiche documentaire, extraits, in Administration - Documents et textes réglementaires)
- C'est un élu MSP qui présidera l'APC de Sidi M(hamed (Alger, avec Nasserdine Zenasni. Le FLN qui avait obtenu le plus grand nombre de sièges (8) n'a pas articipé à la désignation face à une coalition MSP (6) -RND (3)- FFS (3) et Dji Djadid (3)
- La presse rapporte que seules 2 APW et 391 APC échappent aux alliances
- Communiqué du ministère de l'Intérieur: "Les seules modalités d'élection du P/APC sont celles prévues dans la loi électorale n°12-01 du 12 janvier 2012 (art.80)
- L'UE adopte deux programmes d'appui au secteur de la Pêche et de l'Aquaculture ainsi qu'à la modernisation des administrations publiques en Algérie (45 millions d'euros)
