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Justice (et Droit)

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  • 23-12-2010

    - Des peines lourdes sont prononcées par le tribunal criminel de la cour de Batna dans l'affaire de l'attentat contre le président de la Républqiue en 2007 . Le principal accusé , Walid Zeghina a écopé de la peine capiale. Sur 63 éléments cités , seuls 11 ont été jugés, le autres se trouvant en fuite.


  • 22-12-2010

    - La presse rapporte que , dans un rapport sur Tassili Airlines, filiale de Sonatrach, l'IGF a accablé la compagnie aérienne pour plusieurs irrégularités et dépassements , notamment dans les marchés de gré à gré. Elle rappelle que l'ancien ministre Chakib Khelil et son épouse , à eux deux seulement, ont passé la fête du nouvel an 2010 à Djanet en mobilisant pluseurs jours un avion de Tassili Airlines. Coût: 4,6 millions de dinars.

    Par ailleurs, trois des cadres de Sonatrach dont Abdelhafid Feghouli, ex-vice président , ancien PDG par intérim de Sonatracxh et PDG de Tassili Airlines , ainsi que le DG de la société algéro-française Safir SPA et un cadre  à la retraite, sont inculpés par le tribunal d'Arzew, alors que Mohamed Meziane est mis sous contrôle judicaires.....poursuivis pour malversations présuméées dans l'octroi , en octobre 2007, de marchés de gré à gré. 


  • 21-12-2010

    - Signature au Caire, à l'issue des travaux de la réunion des ministres arabes de la Justice, par les ministres algériens  de l'Intérieur et  de la Justice, de quatre conventions dans les domaines sécuritaire et judiciaire:

    . Convention arabe de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

    . Convention arabe de lutte contre la corruption

    . Convention de lutte contre le crime organisé transfrontalier

    . Convention de lutte contre les crimes liés aux TIC

    L'Agérie a émis des réserves concernant la convention arabe sur le transfert des détenus incarcérés dans les établissements pénitentiaires et de rééducation.

    - Selon la commission en charge des activités de promotion en Algérie des droits de l'homme auprès de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), lors d'une conférence de presse animée au siège de l'APS, Mme Zainako Kayitesi Sylvie, l'Algérie "s'est beaucoup développée "en matière de promotion des droits de l'homme"


  • 20-12-2010

    - Le Conseil des ministres arabes de la Justice , réuni au Caire et auquel a participé Tayeb Belaiz, adopte la proposition algérienne de criminalisation de paiement de  rançon.


  • 19-12-2010

    - Rencontre-débat , organisée à l'INSP (Alger) par le CIDDEF sur les "inégalités dans le partage de l'héritage".


  • 18-12-2010

    - La presse annonce que Anouar Malek , un Algérien résidant à l'étranger, a retiré la plainte qu'il avait déposée en juillet 2009 auprès du Comité contre la torture des Nations -unies à Genève (contre Aboudjerra Soltani qui l'aurait torturé à Alger).


  • 13-12-2010

    - Le président de l'Union nationale des barreaux d'Algérie, Me Menad, indique qu'après une rencontre avec Kaddour Berradja, président de la Cour suprême, "l'mpasse est évitée" et le litige est normalement réglé.


  • 11-12-2010

    - La presse rapporte que dix magistrats ont été récemment lourdement sanctionnés par le Conseil supérieur de la magistrature sous la présidece du premier responsable de la Cour Suprême, Kaddour Berradja: Trois révocations, deux  blâmes, deux départs à la retrraite et trois sanctions entre rétrogradations et mutations. Trois autres ont été blanchis des griefs retenus contre eux.


  • 08-12-2010

    - La presse rapporte le contenu du rapport de 2009 de la CNCPPDH rendu public mardi. En dépit de certains progrès, il reste "beaucoup à faire" pour améliorer la situation des droits de l'homme en Algérie.


  • 05-12-2010

    - La presse rapporte qu'une grâce présidentielle a été accordée à l'ancien moudjahid et patriote Mohamed Gharbi , condamné à mort (en appel alors que le premier jugement le condamnait à 20 ans de prison), pour avoir tué un repenti il y a 10 ans. Il est donc libérable à travers une demande de liberté conditionelle qui permettrait d'annuler les 10 autres années de réclusion restantes.


  • 02-12-2010

    - L'Union nationale des barreaux appelle au boycott, à partir de dimanche 5, des audiences de la Cour suprême et du Conseil d'Etat.....pour "non-invitation" de l'Union à la cérémonie officielle d'ouverture de l'année judiciaire. Certains avocats se déclarent "surpris" et rejettent la décision.