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  • 31-12-2009

    - 9 questions orales sont posées à l'APN à cinq ministres: Justice, Education nationale, Enseignement supérieur, Jeunesse et Sports, Communication.


  • 30-12-2009

    - Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour:

    Examen et adoption du projet de loi relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé,

    examen et adoption du projet de loi portant approbation du schéma national d'aménagement du territoire,

    communication du ministre des Ressources en eau sur le plan directeur d'aménagement des ressources en eau et au plan national de l'eau,

    communication du ministre des Finances portant sur le dispositif concernant le Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investiseements et à la régulation du foncier (CALPIREF),

    communication du ministre de l'Education nationale portant respectiveemnt sur l'obligation de l'enseignement fondamental, la carte scolaire, ainsi que les conditions d'accès , d'utilisation et de protection des établissements,

    communication sur la politique nationale du sport , présentée par le ministre de la Jeunesse et des Sports,

    examen et approbation de décisions individuelles relatives aux emplois supérieurs de l'Etat.

    - Le Président de la République signe la loi de finances 2010 (voir fiche documentaire , secteur Finances)

     

     


  • 29-12-2009

    - Renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la nation. Les élus des 48 wilayas du pays doivent être désignés parmi et par leurs pairs élus des APC et de wilayas.


  • 24-12-2009

    - 7 questions sont posées à 7 ministres au Conseil de la nation: Energie, Relations avec le Parlement, Travail, Culture, Hydraulique, Justice, Affaires religieuses.


  • 17-12-2009

    - Réponses des ministres (Affaires religieuses, Resssource en eau, Communication)., à l'APN, aux questions orales des députés .


  • 15-12-2009

    - Selon la presse, les maires et adjoints "n'ont plus droit de prendre part à des séminaires et des colloques internationaux sans l'aval des autorités. Ils sont désormais soumis à une autorisation préalable du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales". La presse parle d'une circulaire ministérielle.


  • 10-12-2009

    - Huit questions sont posées par les membres du Conseil de la nation à six ministres: Intérieur, Justice, Travaux publics, Habitat, Poste et TIC, Transports. Selon le ministre de l'Intérieur, 400 000 registres d'état-civil seront numérisés au plus tard dans deux ans....et, sur 570 000 naissances inscrites en 2008, seulement 54 cas de litiges autour des prénoms ont été enregistrés , dont 48 réglés. Par ailleurs, le passeport actuel sera valable même après  l'émission du passeport biométrique à partir du 31 mars 2010. "Tous les passeports délivrés avant le 31 mars 2010 seront valables durant toutes les 5 années de validité".

    - Selon le ministre de la Justice, "le tribunal d'Hussein Dey (Alger) est seul habilité à délivrer les documents d'état-civil des citoyens inscrits dans les consulats et ambassades d'Algérie à l'étranger".


  • 01-12-2009

    - La loi de Finances 2010 est votée à la majorité à l'APN. 5 860 milliards  de dinars de dépenses dont 2 838 pour le fonctionnelent et 3 022 pour l'équipement. Taux de croissance prévisionnel : 4% (5,5% hors hydrocarbures), et prix moyen du baril de pétrole: 37 dollars. Taux d'inflation de 3,5% et près de 37 miliards de dollars d'importation prévus.

    - Visite en Algérie d'une délégation parlementaire vietnamienne.