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Justice (et Droit)

Mois du 12/2006

décembre 2006

aujourd'hui

26-12-2006
- Le ministre de la Justice réunit les présidents et les procureurs généraux
Le ministre de la Justice annonce le report du procès Khalifa au 14 janvier

25-12-2006
- Séminaire de trois jours organisé par l'Ecole supérieure de la Magistrature de Ben Aknoun sur les expériences en droit humanitaire avec l'aide d'experts du Cicr

23-12-2006
Election du bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) lors de la session ordinaire présidée par le ministre de la Justice, au titre de représentant du président de la République

21-12-2006
- Procès, à Paris, Benchicou-Amel Wahbi (chanteuse) citée (comme " interlocutrice du Président qui use du temps présidentiel pour le convertir en avantages matériels en contrepartie de l'illusion qu'elles procurent au Chef de l'Etat d'évoluer dans un harem téléphonique ") dans l'ouvrage du premier " Bouteflika, une imposture algérienne " et qui s'est sentie diffamée

20-12-2006
- La Cour suprême aurait rejeté l'ensemble des pourvois en cassation introduits par les avocats des prévenus cités dans l'affaire Khalifa et le procès aura lieu le 8 janvier 2007

12-12-2006
- L'Algérie et l'Espagne signent une convention d'extradition

11-12-2006
- Séminaire de deux jours sur le jumelage des juridictions d'appel algéro-français

10-12-2006
- 58ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948). Le président de la République adresse un message.
Le président de la République reconduit Mustapha Farouk Ksentini en qualité de président de la Cncppdh

09-12-2006
- Annonce par le ministre de la Justice de l'arrestation du wali d'El Tarf, suite au mandat de dépôt prononcé à son encontre par la Chambre d'accusation de la Cour suprême.

07-12-2006
- Un juge du tribunal correctionnel de Oum El Bouaghi, originaire de Annaba, et fils d'un avocat connu, Boutarfa Nabil, 35 ans, est découvert assassiné après avoir été enlevé au sud de Annaba. La piste de la mafia locale est privilégiée.

03-12-2006
- La presse annonce qu'accusé de corruption et de détournement de deniers publics ", un mandat d'arrêt a été lancé contre l'ex-wali d'El Tarf, Djillali Arar (sous contrôle judiciaire depuis le 28 octobre, date de son limogeage)