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Justice (et Droit)

Mois du 11/2025

novembre 2025

aujourd'hui

16-11-2025
-Ouverture d’une session de formation, encadrée par le programme américain international d’assistance et de formation en matière pénale (ICITAP), relevant du ministère américain de la Justice, sur la cryptomonnaie, organisée en partenariat avec l’ambassade des États-Unis à Alger, et ce, en présence de l’ambassadeur des Etats-Unis à Alger, Elizabeth Moore Aubin, et des cadres du ministère de la Justice. Dix-huit cadres, dont des procureurs de la République, issus notamment du pôle pénal économique et financier de Sidi M’Hamed, des représentants de la Banque d’Algérie, des officiers de la Gendarmerie nationale, des cadres de la DGSN et de la Cellule de traitement du renseignement financier, et des analystes financiers bénéficient de cette formation qui s’inscrit dans le cadre du programme de l’ICITAP. Cet atelier de formation reflète la volonté de l’Algérie à s’adapter aux standards et exigences internationales, portées, notamment par le Groupe d’action financière (GAFI) en prévision de l’évaluation. Lors de sa dernière réunion plénière, tenue récemment en France, le GAFI a mis en avant les actions phares réalisées par l’Algérie, en termes d’établissement «d’un cadre juridique et institutionnel efficace pour des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme», et de mise en place d’«une évaluation des risques de financement du terrorisme du secteur à but non lucratif». L’Algérie a pris des mesures importantes pour améliorer son régime de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) sur plusieurs points, certains étant en avance sur le calendrier. Parmi les mesures phares : la promulgation de la loi 25-10, pour assurer une sécurité financière et économique. Cette loi interdit toute activité liée aux cryptomonnaie, de l’usage au minage de cryptos. Tout manquement à ces dispositions expose les contrevenants à des sanctions pénales sévères, combinant peines d’emprisonnement et amendes substantielles.

12-11-2025
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a décidé de répondre favorablement à la demande du président de la République fédérale d'Allemagne, Frank-Walter Steinmeier, concernant l'octroi d'une grâce en faveur de Boualem Sansal, a indiqué mercredi un communiqué de la Présidence de la République. "Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a reçu, en date du 10 novembre 2025, une demande de M. Frank-Walter Steinmeier, président de la République fédérale d'Allemagne, pays ami, concernant l'octroi d'une grâce en faveur de Boualem Sansal. Monsieur le président de la République a réagi à cette demande, qui a retenu son attention en raison de sa nature et de ses motifs humanitaires. En application de l'article 91, alinéa 8, de la Constitution, et après consultation conformément à la loi, le président de la République a décidé de répondre favorablement à la demande de l'ami, le président de la République fédérale d'Allemagne, et c'est l'Etat allemand qui prendra en charge le transfert et les soins du concerné", lit-on dans le communiqué.

11-11-2025
-Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de la Justice,. Lotfi Boudjemaa, prend part, ce mercredi au Caire (Egypte), aux travaux de la 41e session du Conseil des ministres arabes de la Justice, indique, dimanche, un communiqué du ministère. Avant cette session, L. Boudjemaa participera également à la 75e réunion du Bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de la Justice. L'ordre du jour de cette session prévoit "14 points portant sur des thématiques importantes, dont l'examen de la Convention arabe de lutte contre le terrorisme et de la Convention arabe de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme", précise le communiqué.

10-11-2025
-Le président fédéral d’Allemagne, Frank-Walter Steinmeier, a demandé au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, d’accomplir un geste humanitaire en graciant l’écrivain Boualem Sansal, détenu depuis un an, a indiqué, ce lundi 10 novembre 2025, un communiqué de la présidence de la République. Compte tenu de l’âge avancé de Boualem Sansal et de la fragilité de son état de santé, le président allemand a proposé que Sansal soit autorisé à se rendre en Allemagne afin d’y recevoir des soins médicaux, précise la même source. Boualem Sansal est un citoyen algérien et français, et lauréat du prix de la Paix des libraires allemands. Le 1er juillet 2025, il a été condamné en appel en Algérie à une peine de prison et à une amende, rappelle le communiqué. «J’ai demandé à mon homologue algérien la grâce de Boualem Sansal. Un tel geste serait l’expression d’un esprit humanitaire et d’une grande clairvoyance politique. Il refléterait les relations personnelles de longue date que j’entretiens avec le président Abdelmadjid Tebboune, ainsi que les excellents rapports entre nos deux pays», a déclaré le président allemand......................................... - Libéré ce lundi 10 novembre après vingt jours de détention à la prison de la Santé, Nicolas Sarkozy a adressé ses premiers mots. Sur sa page Facebook, l’ancien chef de l’État a exprimé sa gratitude envers ceux qui l’ont soutenu pendant cette période qu’il décrit comme une « épreuve ». Ce message marque la première prise de parole publique de Nicolas Sarkozy depuis son incarcération dans le cadre du procès du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné en octobre à cinq ans de prison ferme, dont une partie assortie d’un mandat de dépôt immédiat, estimant qu’il avait sciemment laissé ses collaborateurs solliciter des fonds occultes auprès de Mouammar Kadhafi.

05-11-2025
-L'ambassadrice d'Algérie au Royaume des Pays-Bas a été chargée, h de déposer le document d'adhésion de l'Algérie à la Convention de La Haye supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers auprès du Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), et ce dans le cadre des procédures d'adhésion de l'Algérie à cette Convention, indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l'étranger et des Affaires africaines. «Cette démarche, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions des hautes autorités du pays visant à simplifier et à faciliter les démarches administratives et consulaires, ouvrira la voie à l'entrée en vigueur effective de la Convention à la mi-2026, conformément aux procédures prévues dans le cadre de ce document multilatéral», précise le communiqué.................................................. - Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, assure que l’opération de récupération des «fonds détournés est achevée à 100% au niveau national». Intervenant sur les ondes de la Radio nationale, il cite notamment la relance récente des usines et des entreprises saisies par voie de justice dans le cadre de l’opération dite de lutte contre la corruption. Concernant les démarches entreprises au niveau international pour le recouvrement de l’argent transféré illégalement, le garde des Sceaux n’est pas allé dans le détail. Citant les procédures lancées, dont les commissions rogatoires et les demandes d’entraides judiciaires, il affirme que «de nombreux pays ont répondu favorablement, certains sont en passe de le faire, alors que d’autres ne l’ont pas fait encore». «Cela confirme que le processus évolue et que nous sommes sur la bonne voie», estime-t-il. Et d’ajouter : «Il y a des accords bilatéraux et multilatéraux avec de nombreux pays. Il y a aussi des organisations internationales dont nous faisons parties. Nous travaillons avec tous les acteurs internationaux pour la récupération de ces biens. Les démarches sont entreprises à la fois sur le plan judiciaire, diplomatique et politique.» Le ministre affirme cependant que «cette problématique est internationale et pose des complications pour tous les pays et pas seulement pour l’Algérie»............................. - Selon un rapport d’Amnesty International , le système français de carte de séjour viole les droits humains des travailleurs migrants « racisés »